Conditions générales de vente
Applicables aux ventes de fichiers et plans 3D.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de fichiers numériques (plans, modèles 3D, etc.) sur ce site.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Le client valide sa commande en ligne via la plateforme de paiement sécurisée. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Livraison
Les fichiers numériques sont livrés sous forme de téléchargement après paiement confirmé.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques téléchargés.
Article 6 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.